ENCLOS DE PONTET
Présentation de la marque ENCLOS DE PONTET
Déposée par voie électronique le 9 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHATEAU PONTET-CANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENCLOS DE PONTET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ENCLOS DE PONTET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENCLOS DE PONTET est expirée depuis le 9 mai 2021.
CHATEAU PONTET-CANET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35